Les certificats d’alimentarité pour les bandes transporteuses
En contact direct avec les aliments, les bandes transporteuses utilisées dans le secteur alimentaire sont réglementées par des certificats d’alimentarité afin d’assurer la sécurité alimentaire et de protéger la santé humaine. Ce document constate qu’une bande est « apte au contact alimentaire » et limite dans une certaine mesure la transmission de particule entre la bande et le produit.
La réglementation CE 10/20011 et la Déclaration de Conformité (Doc)
Le règlement (UE) n°10/2011 relatif aux matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires aussi appelé « CE 10/2011 » :
« Les matériaux et objets finis doivent satisfaire à des exigences en matière de migration spécifique, de migration globale et de teneurs résiduelles des substances utilisées dans leur fabrication, et cela dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi. Les matériaux qui sont destinés au contact des denrées alimentaires doivent être utilisés par les utilisateurs de l’agro-alimentaire dans les conditions de mise en contact avec les denrées alimentaires (type de denrée, température et durée de contact, usage unique ou répété…) prévues dans la déclaration de conformité ou, en son absence, selon les instructions d’usage figurant sur l’étiquetage. »
Lorsque une bande est conforme à ces mesures, une délivrance de la « Déclaration de Conformité » fournie par le fabricant de la bande transporteuse est disponible à la demande de ses clients.
Food & Drugs Administration
La FDA est une norme américaine venant règlementer des conditions sécurisées pour le produit pendant la fabrication. Ainsi sur son site, nous pouvons lire :
« La Food and Drug Administration est chargée de protéger la santé publique en garantissant la sécurité, l’efficacité et la sûreté des médicaments à usage humain et vétérinaire, des produits biologiques et des dispositifs médicaux, ainsi qu’en veillant à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire, des cosmétiques et des produits (…) Elle s’acquitte de cette responsabilité en garantissant la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et en encourageant le développement de produits médicaux pour répondre aux menaces délibérées et naturelles qui pèsent sur la santé publique. »
Toutefois, concernant spécifiquement l’usage de bandes transporteuses, celle-ci ne garantie que les matériaux utilisés aux États-Unis sont sûrs pour la consommation alimentaire, mais avec une approche plus flexible et basée sur la substance plutôt que sur des tests systématiques de migration.
Hazard Analysis and Critical Control Point
La méthode du système HACCP est une analyse des risques dans la fabrication, la manutention et le transport des aliments : Biologiques (bactéries, virus…), Chimiques (résidus, migration…), Physiques (corps étrangers). L’objectif est d’établir les actions correctives à des points critiques et spécifiques. Même si certains fabricants de bandes transporteuses affirment répondre à la norme HACCP, ce terme est une méthodologie de travail de l’utilisateur final et ne peut être intrinsèquement lié à des bandes.
Voici un tableau comparatif des concernant les éléments : CE10/2011, FDA et HACCP
| Thème | CE 10/2011 (UE) | FDA (USA) | HACCP |
|---|---|---|---|
| Type | Règlement produit (plastiques) | Réglementation produit (tous matériaux) | Méthode de management |
| Champ d’application | Matériaux plastiques au contact alimentaire | Matériaux au contact alimentaire | Processus de fabrication alimentaire |
| Obligation et conditions de tests | Oui (migration globale & spécifique) Très standardisées (temps, T°, simulants) | Non systématique. Souples, définies selon l’usage réel | Non, évaluation des risques |
| Objectif principal | Limiter la migration de substances | Garantir l’innocuité des matériaux | Prévenir les dangers dans les flux de production |
| Applicable à | Fabricants de matériaux plastiques | Fabricants de matériaux et équipements | Industries agroalimentaires, cuisines pros, restauration |
| Documentation | Déclaration de Conformité (DoC) | Documents internes FDA | Plan HACCP, CCP, enregistrements |
Veuillez consulter la section alimentaire pour plus d’information concernant les bandes transporteuses dans l’industrie agroalimentaire.